RNA : W071001369 SIREN : 847 898 962 Directeur : Jean-Marc Dumas
Institution Républicaine

L'ENGAGEMENT STATUTAIRE DE LA SERRE AUX LIVRES

Fondée par un collectif d'habitants, d'éducateurs et de passionnés du livre désireux d'animer un carrefour intellectuel vivant au sein de la commune de Gravières, l'association LA SERRE AUX LIVRES s'est dotée dès son origine de statuts rigoureux déposés sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901.

Immatriculée au Répertoire National des Associations sous la référence officielle W071001369 et répertoriée auprès de l'INSEE sous le SIREN 847 898 962, notre entité opère dans le respect absolu des principes de désintéressement financier, de laïcité républicaine et de neutralité doctrinale.

Notre mission constitutive est simple mais ambitieuse : abolir toute frontière sociale ou matérielle à l'accès au savoir, enrichir le vivre-ensemble en milieu rural ardéchois et susciter chez les jeunes et les adultes le plaisir inaltérable de la lecture, de la réflexion libre et de la création narrative.

Membres du bureau et du conseil d'administration de La Serre aux Livres
Éthique & Gestion Désintéressée

CHARTE D'EXCLUSION DE TOUTE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Conformément aux dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts et aux statuts approuvés par l'Assemblée Générale constitutive, l'association LA SERRE AUX LIVRES est administrée à titre purement gracieux. Aucun membre du Conseil d'Administration, aucun membre du Bureau exécutif ni aucun bénévole ne perçoit de traitement salarial, indemnité compensatrice, dividende, tantième ou avantage en nature quelconque.

Cette règle de probité absolue garantit que l'intégralité des ressources financières — qu'il s'agisse des dons manuels, des adhésions ou des subventions communales et départementales — est dirigée sans déperdition vers l'enrichissement du catalogue d'ouvrages, l'achat de matériels de lecture adaptés et l'accueil des ateliers publics.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Gouvernance Démocratique

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (MANDAT 2024-2027)

Élus par l'Assemblée Générale annuelle des membres adhérents, les membres du Bureau assurent l'exécution des orientations stratégiques et veillent au respect scrupuleux des engagements statutaires.

Direction Statutaire

M. JEAN-MARC DUMAS

Président du Conseil d'Administration & Directeur de la Publication

Ancien enseignant et militant de l'éducation populaire, Jean-Marc coordonne le dialogue avec les institutions départementales, préside les assemblées délibératives et représente l'association auprès des instances préfectorales et municipales. Il anime bénévolement les partenariats avec la BDP et veille à la rigueur de nos actions d'intérêt général.

Engagement : Bénévolat statutaire non rémunéré • Mandat renouvelé en 2024
Secrétariat Général

MME CLAIRE VERNET

Secrétaire Générale & Déléguée aux Relations Usagers

Spécialiste de la documentation et de la médiation citoyenne, Claire supervise la tenue des registres officiels, les procès-verbaux d'assemblée, la conformité aux obligations RGPD et l'ordonnancement logistique des rotations d'ouvrages avec le bibliobus départemental. Elle assure également la permanence d'accueil du public.

Engagement : Bénévolat statutaire non rémunéré • Mandat renouvelé en 2024
Gestion Financière

M. BERNARD LAFOND

Trésorier Principal & Contrôleur de Gestion

Diplômé en comptabilité publique et trésorier associatif chevronné, Bernard établit les comptes annuels, prépare les dossiers de subvention publique présentés en conseil municipal et garantit la traçabilité intégrale de chaque euro collecté. Il veille à ce que plus de 80 % des dépenses aillent directement aux activités d'animation.

Engagement : Bénévolat statutaire non rémunéré • Mandat renouvelé en 2024
Assemblée générale annuelle des membres adhérents
Démocratie Participative

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRATIVES

La souveraineté de l'association réside dans son Assemblée Générale réunissant annuellement l'ensemble des membres adhérents à jour de cotisation. Chaque membre dispose d'une voix égale selon le principe démocratique républicain : « une personne, une voix ».

L'Assemblée Générale ordinaire se tient au premier trimestre de chaque année civile à la salle communale de Gravières. Elle entend le rapport moral du Président, approuve les comptes certifiés présentés par le Trésorier et vote le plan d'action d'utilité publique pour l'exercice à venir. Les procès-verbaux de chaque assemblée sont consignés au registre spécial coté et paraphé, accessible sur simple demande à tout membre de la collectivité.

CONSULTER LES MODALITÉS D'ADHÉSION

IDENTIFICATION RÉGLEMENTAIRE DE L'ASSOCIATION

Désignation Statutaire Référence Officielle Autorité d'Enregistrement
Titre complet LA SERRE AUX LIVRES Journal Officiel de la République Française
Numéro RNA W071001369 Sous-Préfecture de Largentière (Ardèche)
Numéro SIREN 847 898 962 INSEE - Direction Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Forme Juridique Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 Préfecture de l'Ardèche
Siège Social MAIRIE, 07140 GRAVIERES Commune de Gravières (Canton des Cévennes Ardéchoises)
Directeur de la Publication Jean-Marc Dumas, Président Responsable éditorial statutaire

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