RNA : W071001369 SIREN : 847 898 962 Directeur : Jean-Marc Dumas
Finances Publiques & Fiscalité Publié le 05 Décembre 2025 • Par Bernard Lafond, Trésorier
Don citoyen pour le soutien des activités culturelles d'intérêt général à Gravières

LE MÉCÉNAT CITOYEN : UN LEVIER MAJEUR DE VITALITÉ RURALE

Lorsqu'un citoyen ou un chef d'entreprise locale consent un don manuel au bénéfice de l'association LA SERRE AUX LIVRES (RNA W071001369, SIREN 847 898 962), sa contribution dépasse de très loin la simple dimension financière : il accomplit un acte républicain d'affirmation civique. Il choisit délibérément de diriger une fraction de sa ressource vers le bien commun le plus précieux : l'émancipation intellectuelle et la cohésion humaine du village de Gravières.

Pour encourager ce geste de générosité philanthropique, le législateur français a mis en place l'un des dispositifs d'incitation fiscale les plus favorables au monde, codifié aux Articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI). Notre association répondant scrupuleusement aux critères stricts d'intérêt général à caractère éducatif et culturel, chaque versement ouvre droit à une déduction fiscale substantielle.

SYNTHÈSE DU RÉGIME FISCAL APPLICABLE

  • Pour les Particuliers (Article 200 du CGI) : Réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant du don, retenu dans la limite de 20 % du revenu net imposable ;
  • Pour les Entreprises Mécènes (Article 238 bis du CGI) : Réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % du versement, retenu dans la limite de 2 000 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes ;
  • Reçu Fiscal Officiel : Émission automatique d'une attestation Cerfa n° 11580*05 pour toute contribution enregistrée.

EXEMPLES CHIFFRÉS : QUEL EFFORT RÉEL POUR LE DONATEUR ?

Pour illustrer concrètement la portée de cette incitation fiscale, prenons trois situations représentatives de la générosité de nos soutiens :

Montant Versé à l'Association Réduction Fiscale Immédiate Coût Réel Net pour le Donateur Action Concrète Financée à Gravières
50,00 € (Don Particulier) - 33,00 € (66 %) 17,00 € Achat de 4 albums jeunesse cartonnés pour l'Heure du Conte
150,00 € (Don Particulier) - 99,00 € (66 %) 51,00 € Acquisition de 6 romans en très grands caractères pour seniors
500,00 € (Mécénat Entreprise) - 300,00 € (60 %) 200,00 € Financement d'une liseuse ergonomique pour déficients visuels

LA GARANTIE D'UNE UTILISATION SANS FRAIS D'INTERMÉDIATION

L'une des craintes récurrentes exprimées par les donateurs envers les grandes ONG concerne la déperdition des fonds dans des frais de collecte, des campagnes publicitaires coûteuses ou la rémunération de dirigeants salariés. À LA SERRE AUX LIVRES, cette préoccupation trouve une réponse radicale et statutaire :

Tous les membres du Conseil d'Administration et du Bureau sont des bénévoles non rémunérés. L'association n'emploie aucun personnel rétribué et ne fait appel à aucune agence commerciale de levée de fonds. Les locaux étant gracieusement mis à disposition par la mairie de Gravières, l'intégralité des dons recueillis va directement aux achats d'ouvrages, au matériel d'animation et aux interventions auprès des usagers.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

COMMENT SOUTENIR NOTRE ACTION D'UTILITÉ PUBLIQUE ?

Vous pouvez adresser votre don par chèque à l'ordre de « Association LA SERRE AUX LIVRES » par voie postale à l'adresse du siège : MAIRIE, 07140 GRAVIERES, ou solliciter nos coordonnées bancaires auprès de notre trésorerie pour effectuer un virement direct sans aucun frais intermédiaire.

Pour toute précision sur les modalités de délivrance de votre reçu fiscal Cerfa ou pour envisager une convention de mécénat d'entreprise personnalisée, n'hésitez pas à contacter directement le Trésorier général de l'association.

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