Gouvernance rigoureuse et protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.
L'association LA SERRE AUX LIVRES, régie par la Loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le numéro RNA W071001369 et le SIREN 847 898 962, dont le siège statutaire est établi à MAIRIE, 07140 GRAVIERES, est animée par une stricte obligation de probité morale et d'utilité publique. Dans le cadre de ses missions statutaires de démocratisation culturelle, d'animation littéraire et d'inclusion sociale, l'association traite certaines données nominatives relatives à ses membres adhérents, à ses bénévoles, aux usagers de la bibliothèque communale et aux citoyens sollicitant des renseignements auprès du secrétariat.
La présente politique de confidentialité explicite de manière exhaustive les modalités selon lesquelles vos données personnelles sont recueillies, conservées, sécurisées et traitées. Notre association s'interdit formellement toute exploitation mercantile, publicitaire, commerciale ou cession à des tiers à titre onéreux ou gracieux. Vos données ne sont mobilisées que pour l'accomplissement exclusif de nos finalités d'intérêt général.
Identité statutaire : Association LA SERRE AUX LIVRES (Loi 1901)
Représentant légal : Jean-Marc Dumas, Président du Conseil d'Administration
Adresse postale : MAIRIE, 07140 GRAVIERES
Courriel dédié : prodipbotlero1@gmail.com
Permanence téléphonique : +33 8 26 55 85 92
En application du principe de minimisation des données (Article 5-1-c du RGPD), l'association LA SERRE AUX LIVRES ne collecte que les éléments d'identification strictement nécessaires aux missions d'utilité publique :
Conformément à l'Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données, chaque traitement mis en œuvre par LA SERRE AUX LIVRES repose sur l'une des bases juridiques suivantes :
LA SERRE AUX LIVRES applique des délais d'archivage stricts et proportionnés aux impératifs légaux et d'animation :
| Catégorie de Données | Finalité Opérationnelle | Durée de Conservation |
|---|---|---|
| Demandes via formulaire de contact | Réponse aux administrés et usagers | 12 mois maximum après clôture de la demande |
| Fiche d'usager lecteur (prêt d'ouvrages) | Gestion logistique du fonds documentaire | Durée d'utilisation du service + 1 an d'inactivité |
| Registre des membres adhérents | Gouvernance associative et AG statutaires | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage administratif |
| Justificatifs comptables et dons manuels | Conformité fiscale (Art. L123-22 Code de Commerce) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice financier |
| Abonnement aux dépêches d'information | Transmission du calendrier des animations | Jusqu'à désinscription immédiate par l'usager |
Les données personnelles collectées sont réservées à l'usage strict et confidentiel des membres habilités du bureau et du conseil d'administration de LA SERRE AUX LIVRES (Président, Secrétaire, Trésorier) ainsi qu'aux bénévoles expressément formés assurant les permanences de prêt.
Dans le cadre du dispositif coordonné de lecture publique, certaines données nominatives afférentes aux réservations d'ouvrages peuvent être transmises de façon sécurisée à notre partenaire institutionnel, la Bibliothèque Départementale de Prêt de l'Ardèche (BDP), sous autorité du Conseil Départemental de l'Ardèche, agissant elle-même en qualité d'autorité publique soumise au RGPD.
Aucune donnée n'est cédée, louée, échangée ou transférée à des entités tierces à des fins de prospection commerciale. L'hébergement de notre infrastructure web est assuré sur des serveurs garantissant un haut niveau d'intégrité et aucun transfert de données vers un pays tiers situé hors de l'Union Européenne n'est opéré sans garanties appropriées.
LA SERRE AUX LIVRES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux recommandations de la CNIL pour prémunir vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction fortuite :
Conformément aux Articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez des prérogatives inaliénables suivantes sur les informations nominatives vous concernant :
Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute interrogation relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter directement le délégué bénévole à la protection des données de l'association :
Par courriel : prodipbotlero1@gmail.com
Par voie postale : Association LA SERRE AUX LIVRES, Secrétariat DPO, MAIRIE, 07140 GRAVIERES
Délai de réponse : Nous nous engageons à traiter toute demande dans un délai maximum de trente (30) jours francs suivant sa réception.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 — Site internet : www.cnil.fr
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